L’allocation est versée aux familles pour leur enfant âgé de 6 à 18 ans.
Ainsi, pour la rentrée scolaire 2015, l’enfant doit être né entre :
- le 16 septembre 1997
- et le 31 décembre 2009 (inclus).
Scolarisation de l’enfant
L’enfant doit être inscrit dans un établissement ou un organisme d’enseignement public ou privé.
L’enfant inscrit auprès d’un organisme d’enseignement à distance, comme le Centre national d’enseignement à distance (Cned), permet également de bénéficier de l’ARS.
En revanche, l’enfant instruit au sein de sa famille n’y donne pas droit.
Jeune apprenti de moins de 18 ans
L’ARS n’est pas versée pour un jeune de moins de 18 ans en apprentissage si sa rémunération dépasse un certain plafond.
Conditions de ressources de la famille
Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond qui dépend du nombre d’enfants.
Pour la rentrée scolaire 2015, le revenu net catégoriel de l’année 2013 sert de référence.