Les dirigeants d’associations employeurs doivent veiller à rester vigilants sur l’ensemble de leurs obligations sociales. A compter du 1er janvier 2017, la Déclaration Sociale Nominative (DSN) va remplacer l’ensemble des déclarations sociales et bousculer toutes les habitudes de gestion de la paie et de la fonction employeur. Afin de soutenir les associations, une réunion d’information aura lieu le lundi 23 janvier 2017 à 17h30 au Mas Guérido.
LES CONTRAINTES LIÉES A LA DSN
Avec la DSN, la transmission des données devra s’effectuer mensuellement de façon dématérialisée juste après l’édition du bulletin de paie. Cette transmission sera adressée aux organismes de protection sociale de manière automatisée en un seul point depuis un logiciel de paie aux normes DSN et habilité à effectuer ces transferts. Cela signifie que les dirigeants d’associations qui utilisent un logiciel de traitement de texte, un tableur ou même un logiciel de paie ancien ne pourront plus y recourir car ils seront dans l’incapacité et de transmettre les fameux fichiers à la norme exigée.
QUELLE SOLUTION CHOISIR ?
Vous pouvez soit acheter un logiciel de paie aux normes DSN et tenter d’effectuer toutes les démarches vous-mêmes, soit faire appel à un expert-comptable, soit bénéficier du dispositif Impact Emploi Association proposée par l’URSSAF. Pour les associations, cette dernière solution s’impose car, en plus de son faible coût, elle assure une sécurisation totale de l’association employeur, par l’utilisation d’un logiciel fourni par l’URSSAF aux Tiers de confiance, associations ayant une connaissance du Droit du Travail et
des conventions applicables au milieu associatif.
C’est le cas de l’association L’Assosphère qui, reprenant la suite du CI&RA 66 ainsi qu’une partie de son équipe, est habilitée Tiers de confiance et Impact Emploi Association. C’est ainsi des centaines d’associations et de salariés qui bénéficient déjà de ce service avec beaucoup de satisfaction. En vous adressant à L’Assosphère pour faire face à cette nouvelle exigence, vous vous garantissez du meilleur
accompagnement qui soit, assuré par une équipe expérimentée dans la gestion de l’emploi associatif.
RÉUNION D’INFORMATION
Pour mieux comprendre toutes les nouvelles contraintes liées à la fonction employeur des associations du fait de cette nouvelle norme DSN, L’Assosphère (Point d’Appui à la Vie Associative des PO) vous convient à une réunion d’information le lundi 23 janvier 2017 à 17h30 au Mas Guérido – au Boomer 11 avenue Ampère à Cabestany.
Pour toutes informations, contactez le 09.72.58.40.62 ou par courriel à conseil.emploi@assosphere.org