Marine Martin, Présidente de l’Apesac (L’Apesac : Association d’Aide aux Parents d’Enfants souffrant du Syndrome de l’Anti-Convulsivant), nous communique avec prière d’insérer :
« Le Tribunal Administratif de Montreuil vient de rendre son jugement dans le dossier Dépakine concernant mes deux enfants Salomé et Nathan Martin nés en 1999 et 2002.
Si d’un premier abord la décision de reconnaissance de la responsabilité de l’État à hauteur de 40% dans le défaut d’information de la notice patient du médicament Dépakine pour les malformations physiques dont souffrent mes enfants peut paraître satisfaisante, le fait de refuser de reconnaître que la littérature scientifique faisait état des atteintes neuro-développementales est scandaleuse. Dès 1984, DiLiberti en faisait état, puis en 1994 la publication de Christianson, ou encore Moore en 2000. Plus d’une centaine d’enfants avaient déjà étaient signalés à la pharmacovigilance. Cette décision de poser un curseur en date de 2004 (étude Cochrane) permet à l’État de ne pas indemniser l’autisme c’est à dire l’aidant familial nécessaire à ces enfants qui s’avère être le pôle de préjudice le plus onéreux.
Cette décision ne concerne pas que mes deux enfants, car derrière elle fait jurisprudence et exclut tous les enfants Dépakine nés entre 1967 et 2004, laissant sans ressources 80% des enfants atteints, impactés par les troubles neurologiques. Ils n’auront pas le droit d’être indemnisés puisque le Tribunal Administratif juge que l’État ne savait pas !
Dès lors comment comprendre que le Ministère de la Santé dans le dispositif Oniam d’indemnisation des victimes ait inscrit dans la loi que dès 1984 l’État connaissait les troubles neuro-développementaux en lien avec l’exposition in utéro à la Dépakine.
Incompréhensible, ubuesque, immorale, la justice laisse des milliers d’enfants sans assistance humaine dans la misère par souci d’économie.
Bien sûr je ferai appel de cette décision, j’irai jusqu’au Conseil d’État, je ne lâcherai rien, cette décision fait perdre foi en la justice car si l’État n’assure pas leur avenir, que deviendront-ils ? »