Le groupe « Le Citoyen Barcarésien » nous communique sa position par rapport au droit de préemption sur les fonds de commerce, avec prière d’insérer :
« Les commerçants une nouvelle fois dans l’œil du cyclone!
Les élus de la majorité ont instauré récemment un droit de préemption sur les fonds de commerce, artisanaux, les baux commerciaux et les terrains faisant l’objet de projets d’aménagement commercial.
L’objectif de l’article 58 de la loi du 2 août 2005, qui ouvre ce droit, vise à préserver une offre commerciale diversifiée dans les centres-villes et les quartiers.
Si depuis la loi du 18 juin 2014 la Commune peut déléguer totalement ou partiellement ce droit à un établissement public de coopération intercommunale, au Barcarès, la majorité ne l’a pas souhaité. C’est le Maire qui décidera, seul, de préempter tel ou tel commerce en cas de cession. Le Conseil municipal n’aura aucun mot à dire puisque la majorité municipale a donné au Maire tout pouvoir en la matière lors du Conseil municipal du 28 avril 2014.
Six secteurs ont été délimités à savoir : La Grande Plage et Cap de Front, Le Lido, La Coudalère / Nautica / La Presqu’île / L’Île des Pêcheurs, Le Port, Le Village, Les campings
La majorité municipale justifie sa position en affirmant « qu’avec ce droit de regard, la Commune du Barcarès (le Maire) se réserve la possibilité d’orienter le type d’activités susceptibles de s’installer sur son territoire ». (délibération du CM du 10 octobre 2014)
Pourquoi ne sommes nous pas favorables à ce droit et pourquoi avons nous voté contre?
Contrairement aux affirmations du Maire, très peu de communes ont choisi de mettre en place ce droit de préemption (depuis 2005 pas plus de 500 sur les 36 000 dont 114 en Île de France pour un total de moins de 200 préemptions).
Sur le fond, la loi de 2005 a des intentions louables à priori. Dans la pratique elle montre rapidement ses limites. Cette disposition est une mesure adaptée pour des communes rurales ou des centres-villes mais en aucun cas pour une station balnéaire dont la plupart des quartiers sont vides plus de six mois par an et où les commerces de proximités existent déjà.
Par principe une cession de fonds de commerce implique généralement que le repreneur va poursuivre l’activité de son prédécesseur. Sinon pourquoi achèterait-il un fonds de commerce ? Si de toutes évidences un bail commercial peut être sujet à changement d’activité, la reprise d’un fonds de commerce, elle, est loin de s’inscrire dans la même logique.
Cette loi part d’une bonne intention comme nous l’avons dit, mais elle oublie un point essentiel : un fonds de commerce doit être actif. Sans activité, il ne vaut plus grand-chose. Quand une mairie rachète un fonds de commerce, qu’en fait-elle ? Rien, si ce n’est le vendre au bout de quelques mois. Le plus bel exemple dans notre commune, bien qu’il n’y ait pas eu préemption, est bien sûr celui du Bô Chelli (restaurant racheté et
réhabilité par la municipalité pour plus d’1 millions d’euro) qui s’est révélé, et se révèle encore aujourd’hui, être un gouffre financier et un fiasco commercial total.
Que vaut un fonds de commerce racheté par une mairie d’une station balnéaire qui reste inactif pendant plusieurs mois ?
Le Barcarès, le 13 décembre 2014 S’il y a des salariés, que deviennent-ils?
Dans le cas d’une location-gérance avec promesse de vente que va-t-il se passer ? Le gérant peut du jour au lendemain se trouver évincé de son affaire par le bon vouloir du Maire.
Souvenons-nous d’un grand moment en matière de préemption urbaine : le France Télécom ! Sans aucun projet, le Maire de l’époque a fait valoir son droit de préemption. Plus de 10 ans de procédures, pour que la commune rachète le terrain au propriétaire.
Depuis 1995, la municipalité s’est fait une spécialité : la jachère commerciale (Bô Chelli, Suisse et Bordeaux, France Télécom, Mas de la Grèle…).
Les forces vives du Barcarès que sont les commerçants ont du souci à se faire. Tout d’abord parce qu’ils sont prisonniers d’un périmètre de préemption sans aucune échappatoire. Ensuite, plus dramatique encore, le fonds de commerce peut se trouver complètement bradé par le jeu de l’expropriation.
Se pose également une vraie question de concurrence déloyale sans parler des questions de favoritisme que peut très facilement générer l’attribution de ce type d’aides économiques locales.
Par ailleurs, comment ne pas parler d’hypocrisie politique lorsque cette même municipalité par la voix de son Maire soutient, au détriment du commerce de proximité, la création d’immenses zones commerciales sur le territoire de notre agglomération?
Pour nous seule une vraie concertation avec les commerçants, les propriétaires de locaux commerciaux, les syndics, les Chambres consulaires pourra permettre de créer une véritable dynamique autour du commerce de proximité et au-delà pour le commerce et l’artisanat local en général. Tel est le programme que nous avions présenté lors des dernières élections et que nous défendrons.