Le 2 novembre 2016 se tiendront les élections des membres de la Chambre de commerce et d’industrie Territoriale de Perpignan (CCIT), de la Chambre de commerce et d’industrie Régionale et des délégués consulaires.
Consultation de la liste des électeurs
La liste des électeurs, établie à l’occasion de l’élection des membres de la Chambre de commerce et d’industrie Territoriale de Perpignan, de la Chambre de commerce et d’industrie Régionale et des délégués consulaires, sera consultable, pour les seuls électeurs du département des Pyrénées-Orientales, du lundi 18 juillet 2016 au jeudi 25 août 2016 inclus :
• à la Chambre de commerce et d’industrie territoriale de Perpignan – quai de Lattre de Tassigny à Perpignan du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h (à l’exception de la semaine du 15 au 19 août). Tél : 04.68.35.98.87
• à la Préfecture des Pyrénées-Orientales – Bureau du Cabinet section élections – 24 Quai Sadi Carnot 2ème étage à Perpignan du lundi au vendredi inclus de 9h à 12h et de 13h45 à 16h30. Tél : 04.68.51.65.18/17
• au Greffe du Tribunal de commerce – 4 rue André Bosch 1er étage à Perpignan du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h. Tél : 04.68.34.24.33
Réclamations et recours
En cas de problème lié à l’inscription ou la non inscription sur les listes, un recours écrit gracieux est ouvert devant la Commission d’Etablissement des Listes Electorales (CELE) pendant la période de publicité des listes, soit du 18 juillet au 25 août 2016 dernier délai, auprès de la CCIT de Perpignan ou du Greffe du tribunal de commerce de Perpignan. La CELE statuera au plus tard le 2 septembre 2016 sur ces réclamations.
Communication de la liste électorale
Tout électeur est autorisé à prendre copie des listes électorales, à ses frais, sur support papier ou sur CD-ROM, auprès de la CCI (quai de Lattre de Tassigny – Perpignan) au tarif de 0,18 € la page format A4 en impression noir et blanc ou 2,75 € par CD-ROM.
(Tarif en application de l’arrêté du 1er octobre 2001, relatif aux conditions de fixation et de détermination du montant des frais de copie d’un document administratif.)
Pour tout renseignement concernant les élections, vous pouvez contacter :
Catherine Cochet (Chambre de commerce et d’industrie territoriale de Perpignan)
Tél : 04.68.35.98.87 – Courriel : catherine.cochet@perpignan.cci.fr