Publié le 05.05.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Le code général des impôts prévoit que la plus-value réalisée par une personne physique au moment de la vente d’un bien immobilier est exonérée d’impôt sur le revenu lorsque le bien concerné constitue la résidence principale du vendeur au jour de la vente.
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En résumé, l’exonération s’applique :
- si le propriétaire a quitté le logement au moment de la mise en vente, celle-ci intervenant dans des délais normaux,
- et si le logement n’a pas été loué ou occupé gratuitement par des membres de la famille du propriétaire ou des tiers pendant cette période.