A compter du 23 novembre 2018, date de publication de la décision au bulletin officiel de la propriété industrielle, le « grenat de Perpignan » est homologué « indication géographique » par l’Institut national de la propriété industrielle.
Il s’agit de la cinquième indication géographique homologuée depuis l’entrée en vigueur de la loi dite « consommation », qui a élargi les indications géographiques – auparavant réservée aux produits agricoles et viticoles – aux produits manufacturés. Les précédentes indications géographiques homologuées par l’INPI sont le siège de Liffol (décembre 2016), le granit de Bretagne (janvier 2017), la porcelaine de Limoges (décembre 2017) et la pierre de Bourgogne (juin 2018).
Signe officiel de qualité et d’origine, l’indication géographique assure aux consommateurs l’authenticité des produits qu’ils achètent. Elle permet aux artisans et entreprises de valoriser leurs produits et de protéger leur savoir-faire de la concurrence déloyale et de la contrefaçon.
« L’INPI se réjouit de fournir aux 13 entreprises et artisans du grenat de Perpignan – qui représentent 45 emplois et un chiffre d’affaires annuel de 1,5 million d’euros – un moyen solide de valoriser leur savoir-faire commun, propre à leur territoire, et de souligner officiellement leur engagement de qualité. Cette homologation illustre le fait que l’indication géographique est un outil au service de toutes les filières, dès lors que des entrepreneurs savent unir leurs forces et se mobiliser. » a déclaré Pascal Faure, Directeur général de l’INPI.
LE GRENAT DE PERPIGNAN
Le grenat de Perpignan est le bijou symbolique des Pyrénées-Orientales : l’association d’une pierre dans les nuances de rouge et de l’or représente les couleurs catalanes. Les premiers bijoux appelés « bijoux en Grenat de Perpignan » datent de la fin du règne de Napoléon III, mais le grenat de Perpignan prend sa véritable valeur patrimoniale à l’occasion de l’exposition universelle de Paris en 1900.
Le bijou homologué « Indication Géographique Grenat de Perpignan » est composé
– d’or 750 millièmes (18 carats)
– d’une ou plusieurs pierre(s) en grenat, dont la taille est spécifique (taille rose dite « taille Perpignan ») et d’un ou plusieurs chatons clos (réceptacle de la pierre) réalisés entièrement à la main et adaptés à chaque pierre, dans le fond duquel est positionné un paillon. La spécificité de ce montage donne au bijou un éclat caractéristique, grâce à la réflexion de la lumière créée sous la pierre.
Cette technique du paillon associé à une pierre sans culasse n’est plus enseignée dans les écoles de bijouterie françaises et oblige les bijoutiers ou grenatiers à transmettre eux-mêmes ce savoir-faire artisanal local, unique en son genre. Elle les oblige aussi à fabriquer une partie de leur outillage spécifique à cette méthode.
Ce type de fabrication traditionnelle n’est pas utilisé dans les départements limitrophes et constitue une véritable spécificité culturelle. L’aire géographique de l’Indication Géographique se limite donc aux 266 communes du département des Pyrénées-Orientales, où doit être réalisée la fabrication artisanale des bijoux (travail sur l’or, fabrication du chaton, montage des bijoux, sertissage et poinçonnage).
C’est le Syndicat Artisanal des métiers d’art et de création Bijoutiers, Horlogers, Graveurs, Sertisseurs des
Pyrénées-Orientales qui se voit déléguer la gestion de l’indication géographique « Grenat de Perpignan ». Il regroupe 13 petites et très petites entreprises (TPE, EI, SARL…).
La filière du grenat de Perpignan emploie 45 personnes et réalise un chiffre d’affaire annuel de 1,5 million d’euros.
L’INDICATION GÉOGRAPHIQUE
Une indication géographique distingue un produit originaire d’une zone géographique déterminée, dont les caractéristiques sont liées à cette zone géographique. Elle prend la forme d’un logo, accompagné du nom de l’indication géographique et du numéro d’homologation, apposé sur le produit, son emballage ou son étiquetage.
Les caractéristiques d’une indication géographique sont spécifiées dans un cahier des charges examiné par l’INPI.
L’homologation est délivrée à l’issue d’une enquête publique et d’une instruction conduites par l’INPI.
Seule une organisation à vocation non lucrative (association ou syndicat professionnel) regroupant les opérateurs (artisans ou entreprises) peut déposer la demande d’homologation. C’est cet « organisme de défense et de gestion » qui se voit déléguer la gestion de l’indication géographique : chaque entreprise ou artisan souhaitant pouvoir en bénéficier doit être audité et certifié par ses soins. Les entreprises et artisans seront ensuite régulièrement contrôlés, pour vérifier qu’ils respectent toujours le cahier des charges.
Le dépôt d’une indication géographique coûte 350€ et se fait sur le site www.inpi.fr rubrique « démarches en ligne ». Les 18 délégations régionales de l’INPI se tiennent à la disposition des entrepreneurs pour les renseigner. En savoir plus : Les étapes clés du dépôt de l’indication géographique
SES AVANTAGES
L’indication géographique est un signe officiel de qualité, délivré par l’INPI, pouvant être utilisé sur des produits qui ont une origine géographique précise et qui possèdent des qualités, une notoriété ou des caractéristiques liées à ce lieu d’origine. Pour les consommateurs, c’est une garantie sur la qualité et l’authenticité d’un produit respectant un savoir-faire traditionnel, qui a contribué à la réputation particulière du produit. Pour les artisans ou entreprises, c’est un moyen de valoriser leurs produits et leurs savoir-faire, ainsi qu’un outil efficace contre une concurrence déloyale et d’éventuelles contrefaçons. Pour les collectivités locales, c’est un moyen de protéger leur patrimoine et de mettre en valeur des savoir-faire territoriaux.
LES AUTRES DEMANDES EN COURS
Ce label intéresse de nombreuses entreprises dans toutes les régions françaises : une cinquantaine de prises de contact et demandes d’information ont été faites auprès de l’INPI. A ce jour, les demandes d’indications géographiques en cours sont le savon de Marseille, la charentaise, le tapis d’Aubusson et la tapisserie d’Aubusson. Plusieurs dossiers sont en préparation : santons de Provence, absolue de Grasse, pierre de Rhône Alpes, poteries d’Alsace …
À PROPOS DE L’INPI
Au-delà de son action d’enregistrement et de délivrance de titres (brevets, marques, dessins et modèles), l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) agit en faveur du développement économique par ses actions de sensibilisation et de valorisation de l’innovation et de ses enjeux. L’institut accompagne tous les innovateurs pour qu’ils transforment leurs projets en réalisations concrètes, leurs innovations en valeur. Établissement public autofinancé et placé sous la tutelle du ministère en charge de la propriété industrielle, l’INPI participe également activement à l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété intellectuelle, du soutien à l’innovation et à la compétitivité des entreprises tout comme de la lutte anti-contrefaçon. Dépositaire de tous les titres de propriété industrielle déposés en France et des données du Registre National du Commerce et des Sociétés, l’INPI diffuse plus de 7 millions de données ouvertes, libres et réutilisables.