Le mercredi 27 mai 2015, Jacques Cresta, député PS des Pyrénées Orientales, est intervenu en commission des Affaires européennes, à l’occasion d’une communication relative à l’Europe de l’énergie. Accompagné des députés Nathalie Chabanne, Laurent Kalinoswki et André Schneider, il a présenté les conclusions de la Commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale concernant la stratégie actuelle de la Commission européenne sur l’Europe de l’énergie.
Retrouver son intervention ci-dessous :
« Le projet présenté par la Commission constitue un cadre, une série d’orientations et s’accompagne d’un calendrier prévoyant des échéances pour la présentation des différentes initiatives. Il est donc encore à l’état d’ébauche et de nombreuses modalités restent à imaginer. Parmi les sujets restant à préciser, certains apparaissent comme particulièrement importants pour la réussite de l’Union de l’énergie et méritent d’être approfondis.
Il s’agit tout d’abord de la question du financement de la transition énergétique que promeut de l’Union de l’énergie. Quels seront les moyens alloués à la poursuite des objectifs d’interconnexion et à la mise en place des infrastructures nécessaires ? Ainsi, les fonds qui seront alloués dans le Fonds d’investissement stratégique le seront sur la base de présentations de projets par des investisseurs privés. Malgré le caractère prioritaire de l’Union de l’énergie affirmé par la Commission, on peut donc s’interroger sur la capacité d’influence des institutions européennes en termes de financement de nouvelles initiatives à l’échelle de l’Union. De la même façon, la question du caractère suffisant des dépenses d’investissement dans la recherche et le développement peut être posée.
Comme nous l’a expliqué M. Decaestecker, chef de l’unité politique de l’énergie à la direction générale de l’environnement et de l’énergie du Conseil de l’Union européenne, la question du financement de la transition énergétique européenne et celle du prix unique de l’énergie auquel il faudrait tendre pour assurer la concurrence repose sur de nombreux paramètres, que les institutions ou règles européennes ne contrôlent pas forcément, que l’on parle de problèmes de congestion ou de la résistance des populations concernées par les infrastructures.
Sur le sujet de la gouvernance, pourtant crucial, la communication de la Commission se révèle là aussi lacunaire. Or, l’Union de l’énergie ne peut dépasser le caractère très national des politiques de l’énergie sans une gouvernance solide favorisant une véritable concertation entre les États-membres, dont on sait qu’ils possèdent encore des profils très variés dans les bouquets énergétiques. La question de la gouvernance européenne, assurément nécessaire, devra donc également être précisée.
Il a été question que la gouvernance de l’Union de l’énergie se rapproche de celle exercée quant aux budgets nationaux dans le cadre du semestre européen, avec la soumission de plans annuels nationaux. Toutefois, la communication de la Commission précise que ces deux processus devraient rester séparés.
Pour l’heure, la communication sur l’Union de l’énergie présentée par la Commission en février 2015 présente donc l’attrait d’une annonce pleine d’ambition pour l’Europe de l’énergie, et a le mérite à la fois de privilégier la cohérence entre les objectifs et projets énoncés, et de présenter un ensemble d’actions qui sont autant de pistes à explorer. Mais elle ne constitue qu’un canevas dont les réalisations dépendront des conditions plus matérielles de mise en œuvre, dont l’explicitation demeure encore insuffisante.
Pour terminer, nous tenons à remercier les administratrices Céline Henquinet et Julie De Clerck pour leur remarquable travail à nos côtés sur ce sujet. »