Jacques Cresta : La réforme de la commande publique est engagée

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De part leurs dimensions (PME, TPE) et la complexité de l’élaboration des dossiers, rares sont les entreprises du Pays Catalan a pouvoir répondre aux appels d’offres des marchés publics lancés par les institutions et organismes implantés dans le Département. Qu’est-ce qui devrait changer ?

Conformément à son engagement de campagne à l'élection municipale de Perpignan, le député socialiste Jacques Cresta a remis sa démission de son mandat de vice-président du Conseil régional du Languedoc-Roussillon. Il occupait à la Région les fonctions de chargé des Lycées et de l'Education. Sa démission a été actée en séance du Conseil régional le vendredi 22 novembre 2013.

« La réforme de la commande publique est engagée par le gouvernement au bénéfice de TOUTES nos entreprises. » Déclare Jacques Cresta, d’en révéler et développer la teneur : « La commande publique représente un pan important de l’activité économique de notre pays, tout particulièrement pour notre département. En 2013 elle représentait au plan national plus de 71 milliards d’euros. Mais pour la majorité des entreprises la commande publique est synonyme de complexité et d’entraves. Pire elle excluait de fait les PME et TPE des marchés publics. En effet, alors que ces formes d’entreprises représentent 99% des sociétés, elles n’avaient accès qu’à 30% des marchés publics. Pour remédier à cet état de fait le gouvernement a engagé une réforme en profondeur de la commande publique autour de trois axes :

  • –     Plus de commande publique pour les PME : en permettant à ce que toutes les entreprises quelle que soient leur taille, leur chiffre d’affaire, la durée du marché ou son importance, puissent candidater et être retenues. Il n’y aura plus de marchés excluant d’office les PME.
  • –    Un dispositif plus simple et plus sûr : avec une réglementation simplifiée en réduisant de 40% les normes législatives. Concrètement avec cette réforme on passera de 17 textes qui régissaient la commande publique à trois avec la suppression de 196 pages de réglementation. Mais ceci en assurant une sécurité juridique accrue avec une mise en cohérence du droit français et du droit européen.
  • –     Un dispositif plus juste et plus transparent : les acteurs publics devront rendre accessibles l’ensemble des données des marchés avec des formats ouverts et réutilisables. Ils devront insérer des clauses sociales, d’emplois et environnementales pour faire de la commande publique un levier de la politique publique. De même les outils permettant d’évincer les offres anormalement basses et lutter contre le dumping social seront facilités et encouragés.

La réussite de ces actions repose sur la volonté politique et l’audace administrative pour faire de la commande publique un véritable instrument au service de l’économie réelle, de l’innovation, de la responsabilité sociale et de la transition énergétique.

Je m’attacherai au travers de mes mandats à défendre cette vision et de m’assurer que les décideurs ouvrent la commande publique à toutes les entreprises responsables et compétentes de notre territoire, pour qu’ensemble nous puissions gagner la bataille de l’emploi en pays catalan. »