Les dossiers Pac 2020 sont à déposer du 1er avril au 15 juin 2020 pour les aides surfaces. Il s’agit des aides découplées (Dpb, paiement redistributif, paiement vert, paiement JA), des aides couplées végétales, de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (Ichn), des aides en faveur de l’agriculture biologique (AB), des mesures agroenvironnementales et climatiques (Maec) et de l’aide à l’assurance récolte. Les demandes d’aides doivent être effectuées exclusivement par Internet sur le site telepac, www.telepac.agriculture.gouv.fr.
Malgré les contraintes liées à l’état d’urgence sanitaire, et pour que les premiers paiements des avances puissent avoir lieu selon le calendrier normal, l’ouverture de la télédéclaration de la campagne 2020 est maintenue au 1er avril 2020 mais la date limite de dépôt a été repoussée du 15 mai au 15 juin. Aussi, les déclarations pourront donc être déposées sans pénalités jusqu’au 15 juin. Toutefois, la date du 15 mai reste celle à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur, notamment en ce qui concerne la date à laquelle les parcelles déclarées sont à disposition de l’exploitant.
Tous les exploitants qui le peuvent sont donc invités à ne pas différer leur déclaration, pour assurer le meilleur déroulement possible de la campagne.
Pour toutes les questions liées à la déclaration, un numéro vert est à la disposition des exploitants au 0800 221 371. Les structures conventionnées comme organismes de services par la Ddtm66 peuvent accompagner les exploitants dans leur télédéclaration. Ces structures adaptent leurs modalités d’accompagnement au respect des conditions de protection sanitaire imposées par la situation actuelle.
Pour toutes informations sur cette téléprocédure, vous pouvez également contacter la Ddtm :