Yvan Naya-Dubois, Conseiller municipal et membre du groupe d’opposition « Le Citoyen Barcarésien, vers un nouveau départ » au Barcarès nous communique sous le titre « »Faux électeurs », un naufrage magistral pour l’Institution judiciaire » :
« 10 ans ! C’est le temps qu’il aura fallu au Tribunal correctionnel de Perpignan pour juger l’affaire dite des « faux électeurs ». 10 ans durant lesquels des enquêteurs, des magistrats ont été mobilisés, des personnes auditionnées, des éléments de preuves accumulés et un dossier constitué prêt à être jugé.
Malheureusement, il n’aura fallu que quelques minutes à l’avocat de la défense pour pointer un vice de forme dans la procédure et obtenir l’annulation de l’affaire. 10 années effacées, gommées, jetées à la poubelle à cause d’une négligence humaine. Cette affaire ne sera pas jugée sur le fond, il n’y a donc ni coupables ni innocents.
10 ans pour rien, 10 ans de perdus pour tout le monde. Mais il semble que ce ne soit pas suffisant pour vérifier que le dossier ne puisse souffrir d’aucune contestation sur la forme ! C’est regrettable.
Cette négligence, aussi surprenante soit-elle, va une fois de plus alimenter les discussions de nos concitoyens qui se poseront la question de savoir si elle n’était pas volontaire? Et de distiller le discours récurrent de la collusion des pouvoirs et du « tous pourris ».
La décision rendue le 18 décembre 2014 par le Tribunal correctionnel de Perpignan est à marquer d’une pierre blanche pour deux raisons.
Tout d’abord parce qu’elle montre dans quel état se trouve la justice de notre pays : « lente, inégalitaire parfois complaisante » mais surtout en souffrance par manque de moyens.
La deuxième raison vient tout simplement du fait qu’en annulant la procédure, la justice donne un signal fort à la « délinquance en col blanc » selon la formule consacrée ; elle offre aujourd’hui à un couple, aux nombreuses condamnations, la possibilité de pérorer à la barbe des magistrats, mais surtout des enquêteurs dont nous pouvons comprendre l’exaspération qu’ils peuvent ressentir lorsqu’ils voient leur travail anéanti à cause d’une négligence.
Il ne faut donc pas s’étonner si 75 % des Français estiment que la Justice en France fonctionne mal.
Cette affaire annulée sur la forme, doit être jugée au fond sans attendre 10 ans de plus. Nos concitoyens ne comprendraient pas qu’un tel dossier soit définitivement classé au risque de confirmer qu’il y a bien dans notre pays « une morale pour les aigles et une autre pour les pigeons ».
La décision est désormais entre les mains du Procureur de la République qui a trois possibilités :
– Ressaisir le juge d’instruction pour que l’erreur soit corrigée,
– Faire appel de la décision,
– Abandonner les poursuites. »