Suite à sa nomination en tant que rapporteur pour avis de loi relative à la désignation aléatoire des comités de protection des personnes, le sénateur des Pyrénées-Orientales Jean SOL s’est livré à une série d’auditions afin d’améliorer et combler les éventuelles failles du texte déposés à l’Assemblée Nationale par Cyrille Isaac-Sibille, Philippe Berta et les membres du groupe Modem et apparentés.
Face aux difficultés rencontrées par les comités de protection des personnes (CPP) pour procéder à l’évaluation éthique des projets de recherche dans des délais compatibles avec les exigences réglementaires européennes, ce texte proposait de moduler le tirage au sort des CPP afin qu’il tienne compte, pour l’attribution d’un dossier de recherche, de leur disponibilité et de leur compétence dans le domaine concerné.
Essais cliniques : le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi relative à la désignation aléatoire des comités de protection des personnes
Sur le rapport du sénateur Jean Sol, la commission des affaires sociales du Sénat a adopté la proposition de loi sans modification, estimant que « l’adoption conforme de cette proposition de loi permettrait une plus grande réactivité des CPP dans l’examen des dossiers de recherche et participerait ainsi de la stratégie déployée par notre pays pour retrouver son rang dans la recherche clinique mondiale ».
Ce Mardi, en séance, le Sénat a adopté le texte sans modification.
La proposition de loi est ainsi considérée comme définitivement adoptée.