Les principes d’une politique éducative municipale

Actes de la réunion publique de l’AGAUREPS-Prométhée du 05 décembre 2013 à Perpignan

La réflexion sur les politiques d’une municipalité en matière éducation doit partir de préalables et définir des lignes d’horizon. Ces préalables seront les balises desquelles il ne sera pas possible de s’écarter si l’on veut garder un caractère progressiste aux politiques envisagées. Ces lignes d’horizon seront des principes que l’action municipale tentera de respecter pour atteindre les objectifs visés¹. Gardons cependant présent à l’esprit que si les municipalités disposent de compétences en matière d’éducation, il n’y a pas grand chose qui puisse réellement infléchir les orientations nationales porteuses de déceptions après le quinquennat d’airain passé. Pour autant, ces compétences peuvent néanmoins être l’occasion d’affirmer la singularité d’un discours, de propositions et d’un projet de société dans ce domaine.

Trois préalables

L’élaboration de la partie éducation d’un programme municipal doit répondre à trois exigences préalables dont il n’est pas possible de s’exonérer. Leur non respect dénaturerait fondamentalement l’essence même des politiques menées.

Il convient d’abord de rechercher et de mettre en avant la dimension idéologique de chacune des mesures envisagées. L’éducation est une question fondamentalement idéologique. Au niveau national comme au niveau local. C’est la stratégie inverse des libéraux qui voudraient faire croire que l’éducation serait une affaire de « bon sens ». Ce fut aussi la pente qu’adopta Vincent Peillon. Il commit une erreur grossière de vouloir masquer cette dimension idéologique dans la question des rythmes scolaires : les enjeux de marchandisation, de territorialisation, de précarisation et de statuts des personnels furent méthodiquement évacués du débat public.

Il est également nécessaire de s’inscrire strictement dans le cadre des compétences qui incombent aux municipalités². Il n’est pas possible de vouloir aller au-delà des compétences, sans quoi c’est l’unité et l’indivisibilité de la République qui serait remise en cause.

Car en filigrane émerge un des enjeux essentiels : la préservation du cadre national de notre système éducatif national. Il ne s’agit pas en effet d’accompagner de fait les processus d’autonomie et de territorialisation actuellement à l’œuvre. Même si chacun d’entre nous est persuadé qu’il ferait mieux localement que les gouvernements, de droite ou solférinien, ne font nationalement. Nous sommes fermement attachés au maintien des cadres nationaux et farouchement opposés à toutes les dérives vers la balkanisation d’une école à la carte. L’échelon municipal doit se garder d’apporter une quelconque caution aux contre-réformes qui démantèlent les cadres nationaux. Sous l’ère Sarkozy, les outils utilisés furent le dogme de l’autonomie et d’une gestion managériale. Désormais, la menace provient de la déclinaison au champ éducatif de l’acte III de la décentralisation, amalgame de renoncements politiques et de contresens idéologiques. La première était brutale, la seconde se veut plus soft. Mais toutes les deux concourent à un résultat globalement identique.

A cet égard, les projets éducatifs territoriaux (Pedt) devront se conformer aux cadres nationaux, pas les subvertir en favorisant l’accroissement de l’autonomie et de la territorialisation.

Trois objectifs structurants

Trois objectifs doivent structurer tout programme éducatif municipal. Chacune des propositions effectuées a vocation à contribuer dans son champ d’action à la réalisation de ceux-ci.

Il convient tout d’abord de favoriser davantage d’égalité. Il est ensuite nécessaire d’enclencher une dynamique irréversible de démarchandisation en faisant sortir la finance de la vie communale. Enfin, l’horizon dont nous devons nous rapprocher consiste à ouvrir la voie à toujours plus d’émancipation. C’est à travers cette grille d’analyse que chacune des mesures envisagées sera appréciée.

Quelques exemples choisis permettent d’illustrer notre ambition. La laïcité sera dès que possible promue. Elle stipule l’égalité de tous. Expulsant les marchands du temple, elle élargit les horizons de la gratuité, faisant reculer la marchandisation. Récusant les communautarismes aliénants, elle ouvre les voies de l’émancipation.

La déprécarisation des personnels sera la règle intangible. Des salariés nantis de droits équivalents ne seront-ils pas égaux et émancipés ? Et à même de défendre l’intérêt général aux antipodes du marchand ?

Le fonctionnement des conseils d’école constituent un outil de construction d’une école démocratique. Pour autant, cela ne doit pas favoriser l’école à la carte, l’autonomie et la gestion managériale avec la remise en cause des statuts des personnels.

D’autres questions, comme celles de la restauration scolaire ou de la sectorisation, possèdent une même visée propulsive dès lors qu’on en utilise toutes les possibilités.

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En garantissant le respect de ces trois préalables et la réalisation de ce triptyque d’objectifs, les mesures en matière d’éducation doivent être une illustration exemplaire de l’ambition de transformation sociale et un conservatoire de l’exigence républicaine. C’est précisément l’articulation entre ces deux éléments qui constitue la raison d’être de l’AGAUREPS-Prométhée.

Francis DASPE

Annexe : les missions des communes pour l’éducation et l’enfance

▲Les compétences obligatoires

La commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants).

La commune dote en fournitures chaque élève de ses écoles publiques (livres et manuels, petit matériel, pharmacie…). Elle prête le matériel nécessaire pour les fêtes d’écoles et spectacles et assure les transports en car pour se rendre aux activités.

Elle assure également les travaux et l’entretien des bâtiments scolaires.

La municipalité embauche les ATSEM, agents spécialisés des écoles maternelles. Ce sont des employés communaux chargés de l’assistance du personnel enseignant pour l’accueil, l’animation et l’hygiène des jeunes enfants. Ainsi que de la mise en état de propreté des locaux et du matériel.

Une partie de la politique culturelle est en étroite relation avec la politique éducative : la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle ; elle organise des manifestations culturelles.

Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère les équipements sportifs communaux ; elle subventionne des activités sportives. La mairie met à disposition des gymnases, piscines, stades, skate-park etc.

▲ Les compétences facultatives

La municipalité a en charge l’action sociale facultative – coordonnée par le CCAS, centre communal d’action sociale – à destination des familles et des générations : crèches, foyers de personnes âgées ou handicapées.

La commune gère aussi les cantines scolaires, prestations facultatives (il faut le rappeler, notamment quand les questions de laïcité se posent) du service public d’éducation.

Des structures d’accueil des jeunes enfants, des préadolescents et des adolescents permettent de répondre aux besoins des parents, de les aider à concilier leur vie familiale, leur vie professionnelle et leur vie sociale. Ces structures veillent à la santé, à la sécurité et au bien-être des jeunes, et ont pour missions de contribuer à leur développement, leur éveil et leur socialisation.

En outre, la commune peut proposer des activités et animations périscolaires (comme les CLAE : centres de loisirs associé à l’école, ouverts le soir ou le mercredi) ainsi que des classes environnement. Les programmes, destinations et périodes sont choisis par les directeurs d’écoles en concertation avec les enseignants. Les tarifs des classes environnement sont appliqués selon le quotient familial.

Avec la nouvelle loi d’orientation de l’éducation, ces activités périscolaires deviendraient obligatoires, et prendraient place soit lors de la pause méridienne, entre 11h30 et 14h30 (horaires variables selon les choix du maire), soit après les cours de l’après-midi, à partir de 15h45. Il n’est pas défini de durée précise pour ces nouvelles APC (activités pédagogiques complémentaires), ni au minimum pour chaque séance, ni au total sur la semaine.