La nouvelle réglementation thermique n’a pas fini de faire couler de l’encre ! Après un semestre de mise en place, de contradictions et d’affirmations, il est temps de faire le point.
Quelles sont les obligations des futurs propriétaires d’une maison individuelle ?
Tout permis de construire doit être aujourd’hui déposé avec en annexe un BBIO.
Ce document, dont la présentation est officialisée, permet de justifier de la prise en compte d’un calcul thermique correspondant à la zone climatique de votre future maison (il en existe 3 sur le territoire national). Il fixe une limite maximale (le Bbio Max). Ce calcul intègre (entre autres paramètres) l’orientation du futur projet, l’altitude, la valeur thermique des composants du plancher, des murs, de l’isolation sous toiture et des menuiseries (attention il indique également une surface minima de vitrages : 1/6ème de la surface habitable)
Une étude thermique :
Une fois le Bbio réalisé, il vous faudra compléter cette première approche par une étude complémentaire. Deux indices indispensables seront alors établis : La valeur Tic qui concerne la température intérieure conventionnelle du bâtiment (notamment en été) et l’indice Cep qui lui concerne le chauffage, la production d’eau chaude, la ventilation auxiliaire, le refroidissement et l’éclairage.
En clair : La validation de la RT 2012 ne peut être admise que lorsque l’ensemble de ces valeurs sont acquises : Un BBIO conforme n’est en aucun cas suffisant pour prévaloir du respect de la norme.
Un test de perméabilité de l’air :
A la fin de votre construction, il vous faudra également fournir une attestation justifiant que votre bâtiment est bien étanche à l’air. Il est évident que l’ensemble des valeurs précédemment citées ne seront cohérentes qu’à la condition que votre habitation ne soit pas « une passoire thermique ». Ce test consiste à mettre en dépression le bâtiment et détermine le débit des fuites d’air parasite qui s’infiltre par les composants de la construction (menuiseries, liaisons..)
Une attestation de prise en compte de la RT 2012 à l’achèvement des travaux :
Cette attestation sera établie par un contrôleur indépendant dont les compétences sont validées par agrément ministériel. Elle devra être déposée à la Mairie du lieu de la construction en même temps que la déclaration d’achèvement des travaux.
Attention : Si vous bénéficiez d’un crédit bancaire, cette attestation définitive vous sera réclamée par votre banquier pour libérer les fonds restants, cloturer votre dossier et démarrer l’amortissement de votre prêt.
Ne vous méprenez pas : toutes ces démarches sont complexes et onéreuses. Construire votre future maison dans le cadre du Contrat de Construction vous assure de la bonne la mise en place de l’ensemble de cette procédure. Par exemple, Maisons Vertes 66 fait partie des constructeurs de la régions qui offrent cette assurance et vous garantissent l’aboutissement de votre projet sans surcoûts imprévus.