Le calendrier des aides PAC 2016 (Politique Agricole Commune) est modifié. Afin de ne pas pénaliser les agriculteurs, une demande d’avance de trésorerie sur les aides PAC 2016 (ATR 2016) est désormais possible exclusivement sur le site Telepac. Elle concerne les aides découplées, les aides bovines et l’Indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN).
Cette ATR correspondra à 90% des aides versées en 2015 pour les exploitations n’ayant pas changé de numéro pacage entre 2015 et 2016. Dans les autres cas, elle sera calculée à partir d’un montant forfaitaire à l’hectare en tenant compte des surfaces déclarées dans le dossier PAC 2016.
Les demandes éligibles effectuées avant le 20 septembre donneront lieu au versement d’une avance mi-octobre 2016 pour la partie aides découplées et aides couplées bovines et début novembre pour la partie ICHN.
Pour les demandes effectuées plus tard et jusqu’au 15 décembre 2016, les paiements seront effectués environ quatre semaines après la demande.
Des informations complémentaires sont disponibles sur www.telepac.agriculture.gouv.fr
Contact : Direction départementale des territoires et de la mer au 04 68 51 95 21.
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