En 2023, les citoyens ont proposé à la CRC Occitanie d’engager une enquête sur le thème « du recours par les collectivités territoriales aux prestations intellectuelles délivrées par des cabinets privés de conseil ». Ce premier rapport, portant sur la commune de Perpignan sera suivi de la publication d’une quinzaine de rapports établis par quatre chambres régionales des comptes (Bretagne, Nouvelle Aquitaine, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d’Azur) au cours de l’automne 2024.
Au cours de la période d’instruction 2019-2023, la commune de Perpignan a commandé 122 prestations de conseil pour un montant global de 1,35 M€ représentant 0,2 % de ses charges à caractère général et 0,6 % de ses dépenses d’équipement. Si leur volume ne constitue pas un enjeu financier, ces dépenses sont importantes de par les impacts qu’elles peuvent avoir dans les choix opérés par la collectivité.
La collectivité motive son recours aux cabinets de conseil par le manque de compétences internes disponibles, ainsi que par le besoin de disposer ponctuellement soit de compétences très spécialisées soit d’un regard extérieur. La commande des prestations de conseil devrait être mieux encadrée : les services ont en effet régulièrement sollicité des consultants sans définition préalable des besoins formalisée. Or, celle-ci est d’autant plus essentielle, qu’il s’agit de prestations non standardisées et « sur-mesure ».
Le suivi des travaux des consultants est à améliorer afin de s’assurer que les productions réalisées correspondent aux besoins de la collectivité. Une évaluation des prestations permettrait à la collectivité de porter une appréciation sur la valeur ajoutée des études commandées. La commune pourrait également veiller à capitaliser en interne les connaissances acquises.
Lien vers le rapport de la Cour des comptes sur le recours à des prestations intellectuelles confiées à des cabinets de conseil par la commune de Perpignan :
Ou sur le site de la Cour des comptes : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/commune-de-perpignan-dans-le-cadre-dune-enquete-inter-regionale-relative-au-recours