L’inflation et l’explosion des dépenses énergétiques pèsent lourdement dans les budgets des collectivités. L’importance des dépenses d’énergie dans la section de fonctionnement met en péril la continuité de services publics locaux pourtant essentiels à la population. L’accélération des dépenses de fonctionnement du bloc communal devrait se poursuivre en 2023 après 2 années déjà défavorables.
Les élus locaux doivent faire face à une réduction sévère de leur marge de manœuvre financière avec une diminution significative de leur capacité à investir.
Contexte économique national
Dans un contexte économique incertain et dégradé, l’Etat resserre donc l’étau financier des collectivités, notamment en n’indexant pas la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) sur l’inflation ou en poursuivant des désengagements non compensés financièrement. De ce fait, les collectivités devraient être contraintes à réduire leur capacité d’autofinancement, alors que celles-ci représentent 70 % de l’investissement public.
La question du déficit des comptes publics est d’abord liée aux comptes sociaux et aux comptes de l’Etat et non à ceux des collectivités locales. Pourtant, l’Etat tente d’imposer aux collectivités des efforts financiers auxquels il ne s’astreint pas lui-même.
La présentation de ce rapport d’orientations 2023 a été élaboré dans un véritable contexte de crise macro-économique :
- une crise géopolitique qui dure, ayant, notamment, entraîné une désorganisation dans les échanges économiques et avec pour traduction, une hausse sans précédent des prix de l’énergie et d’autres produits de consommation courante,
- une crise économique qui s’installe, conséquence d’un « quoi qu’il en coûte » et dont il faut désormais absorber les dérives…, d’une inflation « ruineuse » qui touche les ménages, commerçants, entreprises et collectivités locales… et qui entraîne des augmentations, très handicapantes, des prix des matières premières, amputant fortement le pouvoir d’achat et menaçant la survie même de bon nombre d’activités économiques.
- des taux d’intérêt des emprunts en très forte augmentation, avoisinant les 2,5%, qui alourdissent la dette, fragilisant alors, l’immobilier et l’investissement privé et public.
Ce DOB 2023, se fonde sur des hypothèses budgétaires encore bien incertaines, faute de pouvoir maîtriser toutes les données nécessaires à un bouclage sécurisé de notre budget primitif, notamment en matière de dotations de fonctionnement de l’Etat.
Les prévisions pour les collectivités locales
Les prévisions pour les collectivités locales ne sont pas meilleures : des hausses mécaniques de dépenses de fonctionnement, du fait du coût élevé de l’énergie, des matières premières, des fournitures et des taux de financement bancaire.
Des augmentations imposées, affectant l’ensemble des coûts de la construction et des travaux publics. Dépenses auxquelles s’ajoutent les frais de personnel, appelés à progresser, également mécaniquement, à hauteur de 4 % environ, conséquence directe de décisions gouvernementales, justifiées au regard du contexte, mais accordées sans aucune compensation financière pour nos collectivités.
Le mouvement d’accélération des dépenses des collectivités locales, notamment celles du bloc communal, devrait, selon l’avis de tous les experts et après deux années difficiles, encore s’amplifier en 2023.
Des orientations budgétaires au service d’un projet municipal volontariste
Notre ville, comme d’autres grandes villes, subit une inflation bien supérieure à celle des ménages ainsi que de plus fortes hausses du coût de l’énergie, parce qu’assumant, au sein de la Communauté Urbaine de Perpignan Méditerranée Métropole, d’importantes charges de centralité.
Les principales orientations budgétaires sont bâties en cohérence avec les priorités du plan de mandature :
- Le rayonnement économique et touristique de notre ville,
- La sécurité et la tranquillité de tous les perpignanais,
- La qualité de vie au sein de nos quartiers
- La cohésion citoyenne et la reconquête républicaine
- La réussite éducative et le bien-être de nos enfants et de la jeunesse
La prospective budgétaire, telle qu’élaborée en tout début de mandat, fait l’objet, en toute transparence, d’importants correctifs, tenant compte, de cet environnement économique troublé ainsi que de la nouvelle trajectoire de dépenses imposée par les circonstances.
Par ailleurs, il s’agit, dans un réel souci d’optimisation de nos ressources humaines, de poursuivre le travail de refonte de notre organisation administrative.
Les recrutements effectués en 2022 correspondent à des engagements totalement assumés, visant à garantir l’efficacité de nos services de proximité et à renforcer, par ailleurs, la présence quotidienne de nos policiers municipaux dans nos quartiers. Les décisions futures en ce domaine ne seront motivées que par la volonté de solidifier le service public et de répondre, dans les meilleures conditions, aux attentes légitimes des perpignanais.
Au regard de l’estimation de la progression des dépenses de fonctionnement et de l’évolution possible des recettes réelles, il est envisagé de provisionner un autofinancement net compris entre 10 et 15 millions d’euros.
En dégageant cette marge de manœuvre et sans aucune augmentation des taux de fiscalité, la Ville sera en capacité d’investir, en 2023 et les années suivantes, entre 50 et 55 M€, en faveur de la réalisation de grands projets d’aménagements, concourant à son rayonnement, que ce soit dans les domaines culturels, sportifs ou touristiques, générateurs d’emplois et de créations de richesses.
L’emprunt d’équilibre du budget primitif 2023 devrait, par ailleurs, se situer autour de 20 millions d’euros, intégrant la reprise de la compétence voirie.
Il est à noter que grâce à la Loi 3 DS, la Ville de Perpignan, classée « tourisme », assume désormais la compétence en ce domaine, au travers de la création, au 1er janvier 2023, d’un EPIC Office de Tourisme.
Louis Aliot : « Dans un contexte économique compliqué, l’Etat ne tient pas ses promesses. De notre côté nous faisons le choix de maintenir un certain niveau d’investissement. Il s’agit de ne pas fermer le robinet de la commande publique et soutenir ainsi, indirectement, l’économie locale. Nous sommes à l’écoute du monde entrepreneurial local auprès de qui nous nous tenons et que nous soutenons.
La réduction des dépenses n’est pas synonyme de prospérité. Certains investissements s’avèrent nécessaires. Tout l’enjeu, en dépit d’une conjoncture défavorable, est de concilier, sur la durée, volontarisme politique, au service de tous nos concitoyens, réalisme budgétaire et maintien des grands équilibres financiers ».
PLAN SOBRIETE 2022-2026, PERPIGNAN ENGAGEE !
Dans un contexte marqué par l’accélération du dérèglement climatique et le conflit russo-ukrainien, le secteur de l’énergie est particulièrement impacté.
En comparaison à d’autres villes, Perpignan a réussi à maîtriser sa facture d’électricité. Afin de maîtriser les coûts de l’énergie, et pour ne pas subir une situation extrêmement tendue, la Municipalité a renforcé son plan d’économie d’énergie.
« Nous sommes depuis le début du mandat, engagés dans des actions structurelles et des investissements importants pour réduire de façon significative notre consommation d’énergie, et dans le contexte actuel, nous avons décidé de maximiser nos moyens en vue de réduire l’impact sur la facture énergétique et économiser les ressources », déclare ainsi Louis Aliot.
La municipalité adopte un comportement vertueux
Eclairage public
Un programme sur 3 ans de remplacement des luminaires par des led (montant 3,5 millions d’euros), complété par un abaissement de la puissance de 50% entre 23 h 00 et 6 h 00, permettra de réduire la consommation de 65% ;
Rénovation des bâtiments
- Un budget de 500 000 M€/an en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments fléché jusqu’à la fin du mandat ;
- Remplacement de l’éclairage intérieur des bâtiments par des led et pose de détecteurs de présence. Objectif 5 bâtiments équipés par an.
- Déploiement de capteurs pour mieux gérer les consommations, maîtriser les températures des locaux et recevoir des alertes. Objectif : 5 à 10 sites équipés/an.
Chauffage - Baisse du chauffage à 16° à partir de 18 h et le week-end pour les chaudières collectives et baisse de 2° sur les autres équipements de chauffage.
- Température de consigne à 19° dans les bâtiments culturels et administratifs ; Baisse de 2°supplémentaires dans les gymnases et salles de sports collectifs disposant d’une installation de chauffage centralisée. Maintien de la température dans les crèches et les écoles.
- Dès 2024, 2 nouveaux gymnases, 2 écoles et la future Médiathèque du Vernet pourront être raccordés au réseau de chaleur (une énergie vertueuse issue à 85% de la combustion des déchets). C’est de 30 à 50% d’économies financières attendues sur la facture et moins de dépendance aux énergies fossiles.
Installations solaires
La Ville poursuit le développement du solaire sur ses bâtiments en privilégiant l’autoconsommation qui permet de réduire la facture d’électricité en consommant l’énergie produite directement par les bâtiments municipaux. - Réalisations 2022 : le bâtiment de la Police municipale, la Médiathèque, le nouveau bâtiment Saint-Sauveur de l’université centre-ville, un préau solaire à l’école Boussiron.
- Projets 2023 : réalisation d’un préau solaire à l’école Blaise Pascal et lancement de plusieurs études pour solariser notamment de nouveaux bâtiments du Centre Technique Municipal.
Vélo
- Adoption en 2023 du schéma directeur cyclable. Investissements programmés 4M€ sur 3 ans. Objectif : augmenter de plus de 25% le réseau des pistes cyclables en site propre.
- Déploiement de vélos de services pour les déplacements professionnels : 146 vélos de services (+10 achetés en 2022)
Véhicules électriques - Flotte de véhicules : + 25% d’acquisition de véhicules propres (électriques ou hybrides) en 2021/2022.
Economies d’eau - Choix de végétaux ne craignant pas la sécheresse et nécessitant peu d’eau ;
- Installation systématique de gouttes à gouttes, réalisation de fosses d’arbres connectées de façon gravitaire aux caniveaux afin de capter l’eau de pluie et déploiement de la télé-relève des compteurs permettant de rester vigilant sur les fuites et surconsommation
- Fontaines en circuit fermé, arrêtées en hiver et fonctionnement réduit de 135 heures le reste du temps.
= 20% d’économies d’eau par an
Mise en place d’actions de sensibilisation
Un programme d’éducation au développement durable dans les écoles. 50 classes et 13 accueils de loisirs sont inscrits à ces actions, soit plus de 1 500 enfants sensibilisés.
Dans le cadre de la nouvelle Opération programmée d’Amélioration de l’Habitat 2020-2025, la Ville subventionne la rénovation des logements privés en cœur de Ville.
La Ville finance une association de médiation sociale pour accompagner et conseiller les ménages en situation de précarité énergétique. Des permanences sont proposées dans les maisons de quartier.