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samedi 15 mars 2025

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Petites entreprises et confidentialité

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Comment demander la confidentialité des comptes annuels des petites entreprises ?petites entreprises

Les micro et petites entreprises, créées sous la forme de sociétés commerciales, ont la possibilité de demander que leurs comptes annuels, déposés au registre du commerce et des sociétés (RCS) auprès du greffe du tribunal de commerce, ne soient pas rendus publics.