Lors de la réunion publique du 14 septembre 2015, il a été annoncé que le port de Port-Vendres relevait de la compétence du Département.
Or, à Port-Vendres, le port et la ville sont inséparables.
Cependant, la loi NOTRe du 7 août 2015 offre l’opportunité d’en demander la gestion. L’article 22 de cette loi précise : « La propriété, l’aménagement, l’entretien et la gestion des ports relevant du département peuvent être transférés au plus tard au 1er janvier 2017, aux autres collectivités territoriales dans le ressort géographique desquels sont situées ces infrastructures. »
Voici quelques exemples de villes qui gèrent un Port séparé de leur centre :
Argelès-sur-mer
Saint-Cyprien
Le Barcarès
Canet-en-Roussillon
Il faut savoir que Port-Vendres est le seul port en eau profonde des Pyrénées-Orientales.
Voici la démarche qui va être suivie :
1) Demander le dossier d’information auprès du Conseil Départemental le 23 septembre 2015, au lendemain du Conseil Municipal
2) Tenir l’instruction du dossier de candidature de Port-Vendres avec l’assistance d’un cabinet d’expertise spécialisé dans le domaine portuaire (d’octobre 2015 à février 2016)
3) Mettre à disposition un recueil des avis et remarques des Port-Vendrais, ainsi que des associations dans le hall de la Mairie
4) Présenter le dossier avant le 31 mars 2016 devant le Département et le Préfet de Région
Objectif final de la démarche: reprendre tout ou partie du port au 1er janvier 2017
Plusieurs scénarios sont possibles :
1 La ville ne candidate pas : le département bénéficie du maintien de sa compétence.
2 La ville est seule à candidater : elle devient bénéficiaire du transfert. Solution probable, un syndicat mixte
3 Absence de demande de transfert ou de maintien de la compétence départementale : la Région est désignée bénéficiaire.
4 Plusieurs demandes présentées : constitution d’un syndicat mixte avec les collectivités territoriales intéressées.
