Guilhem Serieys, élu France Insoumise à la région Occitanie, suite à la privatisation du port de Port-La-Nouvelle en Commission permanente du Conseil régional Occitanie, nous communique avec prière d’insérer :
« Le Conseil régional Occitanie vient de voter la privatisation du port de Port-La-Nouvelle en catimini, dans le cadre privé de sa commission permanente du 11 décembre 2020. Sans possibilité réelle de débat. Sans respect des procédures. Sans aucune réponse aux questions posées par Guilhem Serieys, représentant des élus de La France Insoumise à la Commission permanente.
La majorité s’est prononcée pour cette décision. C’est une aberration démocratique, économique et écologique.
Déjà, lors de la Commission permanente du 19 avril 2019, Guilhem Serieys avait voté contre le lancement de la procédure visant à concéder pour 50 ans l’aménagement, l’exploitation, la gestion et le développement du port de commerce de Port-La-Nouvelle à une SEMOP, Société d’Economie Mixte à Opération unique, sorte de Frankenstein juridique. Il s’agit d’un Partenariat Public Privé « institutionnalisé » tel qu’imaginé par la Commission européenne en 2004 dans lequel la puissance publique peut être actionnaire, même minoritaire, d’une société commerciale en situation de Délégation de Service Public.
Depuis, nous avons été plusieurs élus à demander et voter en Assemblée plénière pour que la Région prononce un moratoire sur les travaux d’extension du port. Ce projet est en effet inadapté, disproportionnée, ruineux (plus de 350 millions d’euros), productiviste et destructeur pour l’environnement.
Dans ce contexte, il est déplorable que la délibération présentée aujourd’hui ne soit pas examinée dans le cadre de notre Assemblée plénière qui est publique mais le soit dans le cadre privé de notre Commission permanente. C’est un sujet majeur politiquement et complexe techniquement qui nécessite de délibérer en toute connaissance de cause et en transparence.
La délibération présentée aujourd’hui vise à approuver cette délégation de service public, à désigner l’opérateur privé qui sera actionnaire majoritaire de la Semop, à approuver les termes du contrat et son économie, à approuver les termes du pacte d’actionnaire de la Semop, à autoriser la présidente à signer le contrat, les statuts et le pacte d’actionnaire et enfin à affecter 15 300 000 euros pour la capitalisation de Semop pour l’engagement des premières opérations du concessionnaire. Cette décision est lourde de conséquences pour l’intérêt général et la notion de « bien » communs ». Nous la dénonçons avec fermeté. »
Voir l’explication de vote plus détaillée de Guilhem Serieys :