Denis Pelouse, Vice-président du Conseil de Prud’hommes, nous communique son analyse sur la Réforme de la Justice Prud’homale dans le cadre de la Loi Macron, avec prière d’insérer :
La Loi Macron est sans doute l’une des lois les plus déterminantes de la 5ème République, non pas, par la qualité des réformes qu’elle impose mais par l’ampleur et le volume de celles-ci qui obèrent les impérieuses nécessités de consultation préalable et induisent le passage en force.
C’est précisément pour tenter de limiter la portée des futurs décrets d’application que l’ensemble des formations syndicales « salariés et employeurs », accompagné de l’ordre des avocats, recevait le 30 avril dernier les députés, représentant le territoire des P.O à l’assemblée nationale, pour évoquer le point précis de la réforme des conseils de prud’hommes.
Sur fond d’incompréhension des objectifs poursuivis dans le cadre de la réforme (échevinage, réduction des délais d’instruction, création d’un statut du défenseur syndical…), tous les représentants prudhommaux ont unanimement rappelé l’exemplarité du travail réalisé par le Conseil des Prud’hommes des Pyrénées-Orientales.
Composés de bénévoles salariés et employeurs, le conseil des prud’hommes est un exemple de paritarisme cher au cœur des syndicats mais aussi l’un des fondements de principe des ambitions du gouvernement actuel de renforcer le dialogue social, la représentativité et le respect de l’esprit démocratique. Ses représentants locaux ne saisissent pas les attendus d’une réforme qui veut, dans la lettre, rendre la procédure plus simple, plus rapide, plus sécurisée. Avec seulement 18% de taux d’appels à Perpignan, les conseillers prudhomaux locaux ne se sentent pas concernés par la subite nécessité de réformer la justice prudhomale, et l’ensemble des participants qui étaient présents à cette table ronde, sont plus que dubitatifs sur les effets de cette loi, tant sur la juridiction concernée, que sur la simplification du droit du travail et du marché de l’emploi.
Les raisonnements qui motivent les promoteurs de cette réforme sont erronés. L’impact estimé sur la baisse du chômage est au mieux une vue de l’esprit, au pire un mensonge. Dans ces conditions les conseillers prudhommaux des Pyrénées-Orientales, soutenus par l’ensemble des syndicats salariés et employeurs, entendent jouer la procrastination.
Ils appellent leurs députés et sénateurs à se mobiliser pour différer l’échéance de cette réforme de telle sorte à ouvrir un débat contradictoire où toutes les parties auront à loisir de s’exprimer.