Suite aux intempéries qui ont affecté les Pyrénées-Orientales, les 5, 6 et 7 mars derniers et entraîné de lourds dégâts, une procédure accélérée de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été mise en oeuvre, à mon initiative, auprès des ministres concernés afin de répondre dans les meilleurs délais aux sollicitations des communes sinistrées.
Par arrêté interministériel signé le 21 mai, l’état de catastrophe naturelle est constaté au titre des inondations et coulées de boue du 5 au 7 mars 2013 et chocs mécaniques liés à l’action des vagues du 5 au 6 mars 2013 en faveur des communes suivantes :
Inondations et coulées de boue :
● Barcarès (Le) ● Bastide (La) ● Campome
● Claira ● Cassagnes ● Céret
● Collioure ● Espira de l’Agly ● Estagel
● Maureillas-las-Illas ● Maury ● Molitg-les-Bains
● Montner ● Mosset ● Nohèdes
● Oms ● Pézilla-la-Rivière ● Pia
● Planèzes ● Pollestres ● Port-Vendres
● Rivesaltes ● Saint-Arnac ● Saint-Hippolyte
● Saint-Jean-Pla-de-Corts ● Sournia ● Tautavel
● Le Tech ● Torreilles ● Commune de Vinça
Chocs mécaniques liés à l’action des vagues :
● Argelès-sur-Mer ● Barcarès (Le) ● Canet-en-Roussillon
● Collioure ● Port-Vendres ● El Barrio Bodega Saint-Cyprien
Dès la publication de cet arrêté au Journal Officiel, conformément à l’article L. 125-2 du code des assurances, les assurés sinistrés disposeront d’un délai de dix jours au maximum pour faire parvenir à leur compagnie d’assurance un état estimatif de leurs pertes, s’ils ne l’ont pas fait dés la survenance des dégâts.
L’assureur doit, quant à lui, procéder à l’indemnisation dans les trois mois consécutifs à cette déclaration (ou à la publication du présent arrêté si elle est postérieure). En tout état de cause, une provision sur les indemnités dues au titre de garantie doit être versée aux assurés concernés dans un délai de deux mois
Le cas de certaines communes n’a pu être examiné par les instances compétentes dans la mesure où leur demande communale devait être précisée ou n’avait pas été produite dans les délais requis. Leur dossier sera rapidement présenté à l’occasion d’une prochaine commission interministérielle.
Contact : Préfecture des Pyrénées-Orientales : tel. 04 68 51 66 66