Après avis favorable du Comité National de la Gestion des Risques en Agriculture du 20 janvier 2021, un arrêté ministériel du 29 janvier 2021 définit la zone et les biens reconnus comme sinistrés suite a la Sécheresse du 1er janvier au 31 mars 2019, qui pourront prétendre aux indemnisations du régime des calamités agricoles.
Biens sinistrés :
Pertes de récolte de miel.
Zone sinistrée :
Communes de L’Albére, Alénya, Amélie-les-Bains-Palalda, Arboussols, Argeles-sur-Mer, Arles-sur-Tech, Bages, Baho, Baillestavy, Baixas, Banyuls-dels-Aspres, Banyuls-sur-Mer, La-Bastide, Le-Barcares, Bompas, Boule-d’Amont, Bouleternère, Le-Boulou, Brouilla, Cabestany, Caixas, Calce, Calmeilles, Camelas, Campôme, Canet-en-Roussillon, Canohès, Casefabre, Cases-de-Pene, Casteil, Castelnou, Catllar, Caudiès-de-Fenouillèdes, Cerbere, Ceret, Clara, Claira, Les-Cluses, Codalet, Collioure, Corbère, Corbère-les-Cabanes, Corneilla-de-Conflent, Corneilla-del-Vercol, Corneilla-de-la-Rivière, Corsavy, Coustouges, Elne, Espira-de-l’Agly, Espira-de-Conflent, Estagel ,Estoher, Eus, Fenouillet, Fillols, Finestret, Fosse, Fourques, Fuilla, Glorianes, Ille-sur-têt, Joch, Lamanère, Laroque-des-Albères, Latour-bas-Elne, Latour-de-France, Lesquerde, Llauro, Llupia, Marquixanes, Maureillas-las-Illas, Los-Masos, Maury, Millas, Molitg-les-Bains, Montauriol, Montbolo, Montescot, Montesquieu-les-Albères, Montferrer, Montner, Néfiach, Oms, Opoul-Périllos, Ortaffa, Palau-del-Vidre, Passa, Perpignan, Le-Perthus, Peyrestortes, Pézilla-de-la-Rivière, Pia, Planèzes, Pollestres, Ponteilla, Prades, Port-Vendres, Prats-de-Mollo-la-Preste, Prugnanes, Prunet-et-Belpuig, Py, Rasiguères, Reynes, Ria-Sirach, Rigarda, Rivesaltes, Rodès, Sahorre, Saint-André, Sainte-Colombe-de-la-Commanderie, Saint-Cyprien, Saint-Estève, Saint-Féliu-d’Amont, Saint-Féliu-d’Avall, Saint-Genis-des-Fontaines, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-Lasseille, Saint-Jean-Pla-de-Corts, Saint-Laurent-de-Cerdans, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Saine-Marie-de-la-Mer, Saint-Marsal, Saint-Martin-de-Fenouillet, Saint-Michel-de-Llotes, Saint-Nazaire, Saint-Paul-de-Fenouillet, Saleilles, Salses-le-Château, Serralongue, Le-Soler, Sorède, Taillet, Tarerach, Taulis, Taurinya, Tautavel, Le-Tech, Terrats, Théza, Thuir, Tordères, Torreilles, Toulouges, Tresserre, Trouillas, Valmanya, Vernet-les-Bains, Villefranche-de-Conflent, Villelongue-de-la-Salanque, Villelongue-dels-Monts, Villemolaque, Villeneuve-de-la-Raho, Villeneuve-de-la-Rivière, Vinça, Vingrau, Vivés.
Les demandes d’indemnisation s’effectueront :
- soit par télédéclaration sur le site TéléCALAM du 24/02/2021 au 23/03/2021 inclus.
TéléCALAM est une téléprocédure sécurisée qui permet aux agriculteurs d’effectuer une demande d’indemnisation dans le cadre de la procédure des calamités agricoles.
L’accès se fait par Internet sur le site http://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr
(Exploitation agricole/toutes les démarches/demander une aide Pac conjoncturelle ou structurelle/demander une indemnisation calamités agricoles)
- soit par dossier « papier » à retourner à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer avant le 23 mars 2021.
Le dossier papier est à télécharger le site des services de l’État (http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Agriculture/Aides-conjoncturelles/Calamités Agricoles).
Après avis favorable du Comité National de la Gestion des Risques en Agriculture du 20 janvier 2021, un arrêté ministériel du 29 janvier 2021 définit la zone et les biens reconnus comme sinistrés suite à l’excès de pluies du 19 avril au 10 mai 2020, qui pourront prétendre aux indemnisations du régime des calamités agricoles.
Biens sinistrés :
Pertes de fonds sur cultures pérennes (amandiers, pommiers, figuiers, cerisiers, abricotiers, pêchers, chaillotes).
Zone sinistrée :
Communes d’Alénya, Baho, Bouleternere, Catllar, Claira, Estagel, Laroque-des-Albères, Llupia, Montalba-le-Château, Pia, Saint-Féliu-d’Avall, Saint-Genis-des-Fontaines, Saint-Michel-de-Llotes, Salses-le-Château, Torreilles, Trouillas, Vinça.
Les demandes d’indemnisation s’effectueront par dossier « papier » à retourner à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer avant le 23 mars 2021. Le dossier papier est à télécharger le site des services de l’État (http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Agriculture/Aides-conjoncturelles/Calamités Agricoles).
Contact : Direction départementale des territoires et de la mer
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez joindre la Ddtm (Direction départementale des territoires et de la mer) par téléphone au 04 68 38 10 33/30 ou par mail à l’adresse suivante : elisabeth.serres@pyrenees-orientales.gouv.fr