Aujourd’hui Romain Grau est intervenu dans le cadre des questions orales au gouvernement afin d’interroger le premier ministre, Edouard Philippe, sur la question de la fraude fiscale. Vous pourrez trouver ci-dessous le compte tenu de son intervention.
« Monsieur le Premier ministre,
Dans un contexte de réduction de la pression fiscale supportée par les contribuables français et de rétablissement de nos comptes publics, la fraude fiscale est devenue proprement insupportable aux yeux de nombre de nos concitoyens.
Elle constitue à la fois un manque à gagner pour l’État et une atteinte au pacte républicain. Chaque année, les contribuables sérieux sont obligés de payer des impôts pour financer les pertes de recettes fiscales générées par la fraude. Dans ce contexte, l’efficacité économique tout comme la morale républicaine commandent, exhortent d’adapter l’arsenal dont dispose l’État afin de faire respecter le civisme fiscal.
Le 12 décembre dernier, lors de la séance de questions d’actualité au Gouvernement, vous aviez indiqué à la représentation nationale que le Gouvernement travaillait à un plan de lutte contre la fraude, notamment fiscale, qui devait être présenté au début de cette année.
Dans le contexte des révélations des Paradise papers, qui ont confirmé l’ampleur de la fraude fiscale et le rôle trouble de certains acteurs, alors que le Gouvernement est engagé dans un effort considérable de redressement des finances publiques, et que nous avons adopté l’année dernière 11 milliards d’euros de baisse des impôts, il est nécessaire et légitime que nous nous montrions intraitable sur le civisme fiscal.
L’Assemblée nationale avait fait un premier pas en proposant, en PLF 2018, la déchéance des droits civiques pour les fraudeurs les plus graves.
Monsieur le Premier ministre, une réunion interministérielle s’est tenue hier à Matignon, sous votre présidence. Pouvez-vous nous indiquer quelles en sont les conclusions ? »
