Souvenez-vous : c’était dans l’an 2011… et à l’époque la rédaction du site Ouillade.eu avait été la toute-première à soulever le lièvre…
Lorsque la Communauté de communes du Rivesaltais rejoint Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération (PMCA), présidée alors par le sénateur-maire centriste de Perpignan, Jean-Paul ALDUY, se trompe de 1 million d’euros (rien que ça !) pour solde de tout compte au préjudice entre autre de la commune de Salses-le-Château, dont le maire est Jean-Jacques LOPEZ (PS), qui a choisi de ne pas suivre les communes du Rivesaltais-Agly et de rejoindre la Communauté de communes du bouillonnant Père PUIG – José de son prénom, maire-vigneron de Claira – Salanque-Méditerranée.
Jean-Jacques LOPEZ, à la suite de cette boulette financière qui prive son village d’une cagnotte très exactement de 153 899€ (100 millions d’anciens francs tout de même), et fort des dires du trésorier de l’époque Ariel SALA qui confirme les faits, décide d’ester en justice auprès du tribunal administratif de Montpellier (TA).
Apprenant la démarche judiciaire, le maire de Rivesaltes André BASCOU (ex UMP), patron de la défunte Communauté de communes Rivesaltais-Agly, fait dans les colonnes du journal local L’Indépendant (daté du 20 avril 2012) une déclaration pour le moins surprenante, maladroite en tout cas : « Jean-Jacques LOPEZ peut bien aller au tribunal administratif s’il le veut, il va tout perdre ».
Dans son jugement en date du 20 octobre 2015, le TA de Montpellier a tranché… en faveur de la requête du maire de Salses-le-Château !
Suite donc à une banale erreur de calcul, le TA de Montpellier condamne PMCA à payer à la commune de Salses-le-Château la somme de 155 899,48€, « avec intérêts aux taux légal à compter du 27 mars 2013. Les intérêts échus à la date du 28 mars 2014 puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date seront capitalisés à chacune de ces dates pour produire eux-mêmes intérêts (…) ».
Jean-Marc PUJOL (LR/ Les Républicains), président de l’Agglo Perpignan Méditerranée hérite une fois de plus d’un dossier dans lequel il n’y est absolument pour rien, puisque c’est son prédécesseur, Jean-Paul ALDUY (UDI), qui était à la manœuvre. Les services juridiques et financiers de ladite Agglo peuvent encore lui conseiller de faire Appel de cette décision du TA de Montpellier auprès de la Cour Administrative d’Appel de Marseille, mais auparavant il sera peut être plus judicieux de convoquer tous les maires du Rivesaltais concernés pour avoir leur avis.
Le principal intéressé, Jean-Jacques LOPEZ, a déjà réagi ce samedi matin dans les colonnes du journal L’Indépendant.
Contacté ce matin à 8h par téléphone, le maire de Salses-le-Château nous a bien entendu confirmé les faits et la victoire de sa commune devant les tribunaux : « Entre élus responsables, il est inconcevable que l’on puisse signer un accord financier d’un montant de plus d’1 million d’euros et que l’on ne s’y tienne pas sans présenter un quelconque justificatif. Cela discrédite la fonction d’élu à une époque où nous n’avons pas besoin de cela. C’est un peu ça que vient nous rappeler la justice aujourd’hui. Pour le reste, c’est logique puisque la Communauté de communes Rivesaltais-Agly a disparu que ce soit PMCA qui prenne e relais (actif et passif) après la fusion. C’est dans a normalité des choses. Le président de l’époque, M. BASCOU, s’est entêté, et Jean-Paul ALDUY, pire encore !, n’a jamais répondu à mes sollicitations si ce n’est à me renvoyer dans les filets en me disant « c’est juste un problème entre toi et BASCOU » ! Mais Jean-Paul ALDUY connaissait-il vraiment le fond du problème ? En avait-il toutes les infos ? Car je ne me souviens pas avoir eu l’occasion de lui donner les détails de l’affaire, puisque je vous le répète il n’a jamais répondu à aucune de mes sollicitations. C’est maintenant Jean-Marc PUJOL qui hérite du dossier, alors qu’il n’est pour rien dans cette erreur de comptabilité. Un comble ! Je suis prêt à lui fournir toutes les explications s’il le désire (…). Au-delà du fond, il y a aussi la forme : les avocats de PMCA ont soulevé dans ce jugement la non habilitation de l’ex président de la Communauté de communes du Rivesaltais à signer ce document (NDLR, c’est effectivement précisé dans le jugement)… Aujourd’hui ma position est simple, le percepteur comme le lui demande la loi va titrer cette recette à l’Agglo Perpignan Méditerranée. De mon côté, j’attendrai de voir la réaction de l’Agglo, si services me contactent ou pas… La commune de Salses, que ce soit bien clair, n’a as vocation à financer les erreurs ou les désirs des autres et tant que je serai maire de Salses les Salséens ne se feront plus berner. Qu’on se le dise ! ».