La loi de finances pour 2022 a ouvert la possibilité pour certains conseils départementaux d’expérimenter pendant cinq ans une renationalisation de l’attribution et du financement du Rsa, en contrepartie d’engagements forts en matière d’insertion des bénéficiaires de l’allocation.
Le Département des Pyrénées-Orientales s’était porté candidat à cette expérimentation en décembre 2021. Le Premier ministre Jean Castex en a accepté le principe, à la condition que le Département s’engage à redéployer une part significative des marges de manœuvre financières dégagées par la renationalisation dans ses politiques d’insertion, sur la base d’objectifs négociés avec l’État et retracés dans une convention. Le département des Pyrénées-Orientales sera le seul département, avec la Seine-Saint-Denis, à bénéficier de cette démarche en 2022.
Le 28 février 2022, Étienne Stoskopf, préfet des Pyrénées-Orientales et Hermeline Malherbe, présidente du Département, ont signé la convention précisant les modalités, à compter du 1er janvier 2022, de la prise en charge de l’allocation par l’État, ainsi que les engagements pris en contrepartie par le Département. Par cette convention, le Département des Pyrénées-Orientales s’engage à doubler ses efforts en matière d’insertion à destination des bénéficiaires du RSA. Il augmentera donc ses dépenses en matière d’insertion de 24,7M€ sur la période 2022-2026, afin d’accélérer l’entrée dans un parcours d’accompagnement des bénéficiaires du RSA, et d’intensifier et démultiplier les actions entreprises pour leur retour vers l’activité. Le nombre de places dans les dispositifs d’accompagnement vers l’emploi du département sera augmenté de 69% d’ici à 2026. Le département s’est également engagé sur les résultats à atteindre, avec une hausse du nombre de bénéficiaires du RSA accompagnés de 20 points, et une hausse du taux de sortie positive vers une formation ou un emploi de 20 points également.
La mise en œuvre de ces engagements exigeants, qui portent autant sur les moyens mis en œuvre que sur les résultats atteints, sera suivie conjointement par l’État et le Département au cours de rencontres régulières.
C’est donc désormais la solidarité nationale qui prendra en charge le versement du Rsa aux allocataires des Pyrénées-Orientales. C’est un engagement important de l’État dans un département où le taux de pauvreté de 20,5 % se situe très au-dessus de la moyenne nationale (14,5 %), où le taux de chômage de 12,5 % est également supérieur à celui de 7,5 % au niveau national et la part de la population active couverte par le RSA (9,8 %) est au-dessus du niveau national (5,5 %).
