« Le recours en contentieux électoral est un outil que la Démocratie met à la disposition de tout citoyen français pour lui permettre de signaler les irrégularités relevées pendant les élections.
Chacun de nous peut utiliser ce droit.Stigmatiser et critiquer sans arrêt l’utilisation de ce droit comme cela a été fait depuis les dernières élections municipales, n’est vraiment pas utile et ne sert qu’à monter les montesquivains les uns contre les autres. Chaque citoyen de notre pays a le droit d’avoir recours à la justice quand il estime que cela est nécessaire et d’utiliser pour cela, les outils mis à sa disposition par le législateur. «
La lettre d’information des élus d’opposition – Mai 2015es vrais motifs du recours
« Le second tour des élections municipales de la commune de Montesquieu des Albères qui s’est tenu le 30 mars 2014 opposait la liste » Un avenir pour Montesquieu » conduite par Mr Cyrille De Foucher et ses colistiers à la liste » Notre parti, c’est Montesquieu » menée par Mme Pons, Maire sortante.
Sur les 746 suffrages exprimés, la liste de Mr De Foucher a obtenu 371 voix contre 375 à la liste de Mme Pons.
Ayant relevé plusieurs irrégularités et compte tenu du faible écart de 4 voix seulement, les candidats de la liste » un avenir pour Montesquieu » ont formé une protestation électorale devant le Tribunal administratif de Montpellier en demandant l’annulation des opérations électorales.
Par jugement du 24 juin 2014, le Tribunal Administratif de Montpellier a annulé une voix donnée à la liste de Mme Pons mais a rejeté la protestation.
La liste » Un avenir pour Montesquieu » a alors déposé un recours devant le Conseil d’état. Ce recours a été examiné le jeudi 21 mai 2015.
La motivation du recours porte sur les faits suivants :
• La non-conformité des bulletins de vote de la liste conduite par Mme Pons.
Il en résulte une violation des dispositions du Code Électoral.
Le Tribunal administratif a d’ailleurs bien retenu qu’il s’agissait d’une irrégularité qui affectait tous les bulletins de la liste « Notre parti, c’est Montesquieu »
• 10 émargements comportent des différences significatives de signatures entre les deux tours de scrutin.
Le Tribunal administratif a d’ailleurs considéré que les signatures figurant au n° : 297 présentent des différences significatives entre les deux tours et ne peuvent être considérées comme émanant de la même personne.
• Le dernier tract de la liste de Mme Pons a été distribué dans les boites à lettres de Montesquieu, le vendredi 28 mars 2014 aux alentours de 19h30.
Ce tract contenait des éléments de bilan différents du premier tract mais surtout il comportait plusieurs accusations graves et mensongères telles que le fait d’alléguer un rapprochement avec l’extrême concernant la liste de M. de foucher.
Compte tenu du caractère infamant d’une telle accusation, au demeurant fausse, la liste « Un avenir pour Montesquieu » aurait du pouvoir répondre à cette accusation qui a semé la confusion dans les esprits.
La diffusion tardive du tract de Mme Pons a empêché la mise en œuvre de ce droit de réponse.
• L’utilisation des couleurs bleu, blanc, rouge sur l’invitation de Mme Pons a se rendre à une réunion publique le 8 mars 2014.
En vertu de l’article R.27 du Code Électoral « les affiches et circulaires ayant un but ou un caractère électoral qui comprennent une combinaison des trois couleurs bleu, blanc, rouge à l’exception de la reproduction de l’emblème d’un parti ou groupement politique sont interdites »
Ces dispositions sont en principe limitées aux circulaires et aux affiches. Cependant, Mme Pons, en sa qualité de Maire sortante a pu faire croire aux électeurs que cette invitation comportant les trois couleurs nationales avait pour objet une réunion officielle du Maire alors qu’il s’agissait d’une opération de propagande électorale en vue de sa réélection. Une manœuvre destinée à attirer les électeurs et à les reconquérir.
• Multiplication des travaux financés par la municipalité sortante durant les 3 mois précédant l’élection et attribution de subventions inhabituelles aux associations lors du dernier conseil avant les élections.
Ce qui a pu constituer une pression de la part de l’équipe sortante afin que les électeurs votent en faveur de leur réélection.
• Utilisation du croquis de la future mairie sur les tracts de campagne
La liste «Notre parti, c’est Montesquieu-des-Albères», liste conduite par Mme Pons, Maire sortant, a utilisé dans ces tracts de campagne une esquisse/croquis propriété de la commune, sans contrepartie financière.
Il s’agit donc d’un avantage en nature, un don, prohibé par le Code électoral.
Par conséquent, quand Mme Pons s’exprime dans le journal L’Indépendant du 03 avril 2014 en disant :
« 4 voix d’avance, c’est pas volé, c’est gagné ! »
Cela nous laisse dubitatifs. »