129 plaintes de consommateurs, 930 piscines contrôlées… la fermeture d’une boîte de nuit à Canet, la saisie de 450 flacons de parfums contrefaits en Salanque, de 158 faux médicaments, etc..
On se souvient que la conférence du lancement de l’Opération Interministérielle Vacances 2016 (OIV), s’était déroulée lors de la réunion de l’État Major de Sécurité en présence du Préfet des Pyrénées-Orientales, Philippe Vignes, et du Procureur de la République du Tribunal de Perpignan, le 23 juin.
Les services collaborants sont nombreux : Gendarmerie Nationale, Polices, DDCS, la DT ARS, les Douanes, la DDPP, la délégation à la Mer de la DDTM.
La prévention dans le cadre des établissements à risque est primordiale : les accidents sont nombreux chaque année. Grâce à cette opération, le consommateur en vacances doit retrouver la même sécurité économique dans notre département que chez lui, afin que les Pyrénées-Orientales restent une grande destination touristique.
Les plaintes de consommateurs
Sur 129 plaintes ou signalements de consommateurs reçues par la DDPP, 38 – soit environ un quart – concernaient des litiges signalés par des touristes.
Toutes font l’objet d’une réponse (conseil, orientation, transmission à un autre organisme…), ou d’un traitement direct (vérification de l’activité de l’entreprise…)
Elles se répartissent par secteur d’activité de la manière suivante :
– Restaurants-débits de boissons : 18 (hygiène locaux et denrées – nuisances voisinage…)
– Locations saisonnières (entre particuliers) : 10 (état du logement, paiement à l’avance, absence état des lieux…)
– Hôtels : 2 (annulation – prix modifié)
– Campings : 2 (qualité de l’hébergement – état mobil-homes)
– Voyages : 1 (activité prévue non réalisée)
– GMS :1 (refus remboursement article)
– Fruits et légumes : 2 (anomalies qualité et origine en GMS)
Les contrôles d’EAPS (Etablissements d’Activités Physiques et Sportives) sont réalisés en collaboration avec la gendarmerie (PGHM, brigade nautique) et les CRS des secours en montagne.
Afin de contrôler lors des pics de pratiques sportives, six journées de contrôle sur l’activité canyon ont eu lieu lors des week-ends.
Les contrôles ACM (Accueil Collectifs de Mineurs) font apparaître peu de dysfonctionnements importants. La tendance est au raccourcissement des séjours, à la réduction du nombre de jeunes et à l’utilisation des prestataires pour la livraison régulière des denrées, notamment sur les séjours en camping.
– Contrôles des établissements d’activités physiques et sportives : 212 avec 32 avertissements et 28 procédures administratives de remises en conformité. Aucune fermeture cette année, 140 Contrôles des accueils collectifs de mineurs, dont 78 séjours avec 10 avertissements.
L’activité de l’ARS se traduit l’été par un renforcement de l’activité de contrôle des eaux de loisir et, dans les communes qui subissent une forte augmentation de la population estivale, un renforcement des contrôles de l’eau potable. La surveillance de la qualité des eaux est réalisée conformément au code de la santé publique dans le CAdre d’un Marché Public conclu avec le laboratoire départemental (CAMP).
Que ce soit pour les eaux de consommation humaine ou pour les eaux de loisir, l’ARS est organisée pour interpréter quotidiennement les résultats de ces contrôles. En cas de non-conformité de nouvelles analyses sont réalisées et des mesures de gestions sont mises en œuvre avec les gestionnaires.
Chaque prélèvement/analyse est interprété par l’ARS, et fait l’objet de l’envoi d’un document à afficher pour l’information du public. Si un ou des dépassements des valeurs limites est mis en évidence l’ARS transmet un rappel réglementaire ou une alerte sanitaire à destination de l’exploitant par télécopie et/ou mail, parfois complété d’un appel téléphonique.
Quelques données chiffrées…
Contrôle des piscines : du 30 juin au 31 août 2016, 420 établissements ont été contrôlés dont 375 ouverts de manière saisonnière, ils comprennent : 930 bassins contrôlés dont plus de 80% sont ouverts de manière saisonnière
Ceci représente sur la saison un total de 1 790 prélèvements interprétés dont 15% (280) ont fait l’objet d’une alerte sanitaire de la part de l’ARS. Ces alertes ont donné lieu à une réaction immédiate de l’exploitant. 30% ont nécessité une action de correction.
Cette année aucune fermeture de bassin n’a été demandée par l’ARS au Préfet (3 en 2015).
Contrôle des baignades : du 15 juin au 31 août pour les baignades en mer, 52 sites ont été contrôlés par 860 prélèvements qui ont donné lieu à 4 alertes sanitaires (sept en 2015). Chacune de ces alertes ont été suivie d’une analyse conforme montrant que les phénomènes étaient très ponctuels.
Du 1er juillet au 31 août pour les baignades en eau douce, huit sites ont été contrôlés par 69 prélèvements. Une baignade en eau douce a nécessité une fermeture ponctuelle le 6 juillet par arrêté municipal en raison de la détérioration de la qualité de l’eau. Depuis, la qualité de l’eau s’étant améliorée, la baignade a pu être à nouveau autorisée.
Contrôle de l’eau de consommation humaine : 891 prélèvements ont été réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine durant la période estivale 2016.
Sur le plan qualitatif 39 (12 en 2015) alertes sanitaires aux limites de qualité bactériologique (présence de germes témoins de contamination fécale) ont été notifiées aux exploitants de réseaux d’eau potable.
Quatre d’entre elles ont conduit à des restrictions d’usage alimentaire de l’eau avec information des usagers et distribution d’eau conditionnée, une est encore en cours. L’ensemble des alertes sanitaires ont été suivies de mesures correctives qui ont permis de rétablir la qualité bactériologique des eaux distribuées.
Sur le plan quantitatif, trois situations ont conduit à des pénuries d’eau potable qui ont nécessité la mise en œuvre de mesures particulières.
Au niveau de la gendarmerie…
Le GGD’66 a participé à une dizaine d’opérations liées aux opérations interministérielles Vacances. Une centaine de commerces (Hôtels, cafés, restaurants principalement) ont été contrôlés sur la côte et les infractions relevées ont été traitées par les administrations – URSSAF, DIRECCTE, BCR La brigade nautique a contrôlé, à deux à trois reprises, tous les clubs de plongée de la côte ( une vingtaine) ainsi que tous les loueurs de jet-ski, de ski nautique etc.
Enfin, tous les clubs de plage, sortes de boîte de nuit en plein air, ont été visités par ces services.
À noter une pratique récurrente de fausses locations de logements de vacances sur internet. Environ 100 plaintes sont actuellement traitées par la gendarmerie notamment sur Argelès-sur-Mer et Canet-en-Roussillon, de consommateurs qui arrivent pour prendre possession d’un logement fictif.
… et de la Police
Dans le cadre de la coopération inter-administration de l’Opération Interministérielle Vacances (OIV – 2016), la Formation Motocycliste Urbaine de la DDSP’66 a participé à quatre opérations de contrôle routier durant l’été 2016 en collaboration avec la Direction Départementale de la Protection des Populations 66.
Au cours de ces opérations, en dehors des infractions relevées par la DDPP, dix infractions au code de la route ont été relevées.
La DDPP a effectué durant l’été 544 contrôles : les inspections ont donné suite à 136 avertissements, à 28 mises en demeure de faire des mesures correctives et à 38 PV.
Les inspections de l’OIV sont les suivantes :
– Sur un total de 514 contrôles – restaurants commerciaux : 18, Hôtels : 27, GMS et magasin alimentaires divers: 57, restauration collective : 15, établissements agréés : 19, fromagers fermiers : 7, véhicules lors du transport ou véhicules boutique : 28, contrôles de stands sur les marchés : 51.
– 200kg environ de denrées non conformes ont fait l’objet d’un jet volontaire à la voirie, le plus souvent pour DLC dépassées et/ou rupture de la chaîne du froid.
Grands rassemblements
La préfecture et les sous-préfectures des arrondissements de Céret et de Prades-en-Conflent ont sollicité différents services pour participer aux réunions d’organisation de festivités, ou grands rassemblements et pour participer à certaines CCDSA. (Commission consultative départementale de sécurité et accessibilité).
Pour sa part, la DDPP a participé ainsi à cinq réunions préparatoires, trois commissions de sécurité, trois réunions de retour d’expérience, pour les festivités suivantes :
– L’Electrobeach au Barcarès,
– Les Déferlantes à Argelès-sur-Mer,
– La féria de Céret,
– Les fêtes de Saint-Vincent à Collioure.
A noter, cette année, la rédaction d’une plaquette en collaboration avec l’ARS, elle concerne les règles sanitaires et d’hygiène alimentaire, dans le cadre des grands rassemblements.
Fruits et légumes : un secteur particulièrement surveillé, avec 189 visites
69 contrôles ont concerné les fruits set légumes de bords de route et sur les marchés.
Dix avertissements et six procédures contentieuses ont été rédigées : en hausse, l’absence du marquage de l’origine sur les produits de produits non français, ou origine partiellement indiquée, ou confusion sur l’origine, confusion sur la qualité de producteur, ainsi que la constatation de produits de qualité non conformes.
Par ailleurs les fruits et légumes ont également été contrôlés à l’occasion de contrôles plus généraux dans la grande distribution (29).
A signaler également, non répertoriés dans l’opération vacances, 91 contrôles de commerces de gros à l’importation.
Quatre opérations de contrôles des marchandises réfrigérées lors des transports routiers ont été organisés avec les services de la police nationale et de la gendarmerie. Les transporteurs professionnels (transports frigorifiques) et les transporteurs occasionnels sont vérifiés notamment les restaurateurs, traiteurs, petits fournisseurs qui font leurs courses chez les grossistes.
Les professionnels ne sont toujours pas assez sensibilisés à l’importance de la maîtrise de la chaîne du froid.
Des actions visant l’état d’entretien des animaux, les conditions d’hébergement, la bonne identification, la tenue correcte des registres, la compétence du personnel et enfin, les moyens de lutte contre la canicule, ont également été mises en place durant l’été 2016.
Il s’agit de contrôles d’animalerie (3), élevage (1) , pensions (2), refuges et fourrières (3)
La période de sensibilisation à la nouvelle approche réglementaire de 2015 n’avait plus lieu d’être prolongée en 2016. Cette nouvelle réglementation impose dorénavant l’élaboration d’un règlement sanitaire avant le 1er décembre 2015, la désignation d’un vétérinaire sanitaire, ainsi que la réalisation d’autocontrôles sur des points identifiés lors de l’inspection.
Ceci explique les nombreuses mises en demeure (MED) liées à l’absence de la mise en place de ses différentes obligations.
Ces établissements seront à nouveau contrôlés avant la fin d’année.
Ainsi, huit sur neuf contrôles ont fait l’objet de MED . Toutefois, cela n’a débouché sur aucune fermeture d’établissements
Vingt-et-un centres équestres ont été contrôlés conjointement par la DDCS et la DDPP. Pour la partie vétérinaire, ces visites permettent de vérifier le rythme d’utilisation des équidés, le respect des temps de repos, le dessellement effectif en dehors des temps de travail, les soins vétérinaires et de maréchalerie. Pour la DDCS, respect des mesures de sécurité générale, assurance et encadrement des activités. Les deux établissements équestres ayant fait l’objet d’une MED (mise en demeure de procéder à des mesures correctives) ont remédié aux manquements. Deux autres ont reçu un avertissement.
Faits marquants !
– Aucun accident de plongée n’est à déplorer alors que l’on enregistrait régulièrement, il y a quelques années, quatre à six victimes par saison. La prévention et les contrôles auraient donc porté leur fruit.
– Une boîte de nuit, située sur la colline des loisirs à Canet-en-Roussillon, a été fermée deux semaines sur décision administrative. Cela n’était pas arrivé depuis des lustres !
– Un seul incident notable, une fugue d’une adolescente âgée de 16 ans, retrouvée 3 jours après son départ.
– Une problématique para-commerciale a été traitée par la DDCS et les Affaires Maritimes quant à des prestations d’apprentissage de « pêche en mer » sous couvert de location de navires ou de sorties en mer. Deux particuliers cesseront ce type de pratiques et une société commerciale va acquérir les compétences nécessaires pour leurs moniteurs après formation dispensée par la DDCS.
– Protection des consommateurs, contrefaçons : saisies de 158 médicaments contrefaits et 250 cachets sur ordonnance sur la période, dans le cadre des contrôles de Fret et postal.
– Saisies de 450 flacons de parfums contrefaits sur le marché de Saint-Laurent de la Salanque.
– Saisies de 90 flacons de parfums contrefaits sur le marché du Barcarès (affaire débouchant sur une constatation non réglée de 900 parfums place Cassanyes).
Les procédures contentieuses se répartissent de la façon suivante :
– des pratiques commerciales trompeuses dont :
– indisponibilité des produits alors que la carte proposait de nombreux poissons (2)
– proposition de produits frais alors qu’ils étaient congelés (2)
– présentation mensongère sur l’origine et le mode de fabrication de charcuterie sur un marché
– proposition de plat à base de fois gras alors qu’il s’agissait de bloc (2)
– des PV pour hygiène et respect des températures d’entreposage (18) et pour dates limite de consommation (DLC) dépassées (3)
Une seule toxi-infection alimentaire collective, de type familial a été déclarée cet été, contre cinq en 2015.
Une fermeture « volontaire » d’un restaurant à Sainte-Marie-la-Mer mal aménagé et qui ne disposait pas d’eau réputée potable.
Un établissement d’Elne qui a dû se raccorder au réseau public sous contrôle de la DDPP et de la DT de l’ARS, pour son activité de restauration.
Une association pratiquant la restauration à Port Vendres a dû, pour cette activité, utiliser une voiture boutique étant donné que les conditions de restauration n’étaient pas acceptables dans les locaux eux-mêmes.
Enfin, un vendeur de plats préparés sur les marchés présentait des conditions de préparation, de stockage et de transport de ces plats des plus précaires : laboratoires exigus dans un garage, pas de zone de stockage propre, transport à température ambiante. Procès-verbal et injonction ont déjà permis des améliorations significatives.
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