Publié le 27.04.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Des arrêtés municipaux permettent aux particuliers et aux associations de vendre du muguet le 1er mai. Il s’agit d’une dérogation à l’interdiction de vendre des produits sur la voie publique sans autorisation préalable, dite « vente au déballage ».
Cette tolérance est admise à titre exceptionnel conformément à une longue tradition mais avec des modalités différentes selon les communes.
Par exemple, ces arrêtés obligent à :
- ne vendre que du muguet sauvage au brin,
- se placer à une certaine distance d’un fleuriste (la distance est variable d’une commune à l’autre),
- ne pas installer une table ou des tréteaux,
- ne pas ajouter d’autres fleurs aux bouquets…
Les infractions sont passibles d’amendes et peuvent entraîner la confiscation ou la saisie des marchandises.